Le relevé d’information en assurance auto est le document qui résume votre historique d’assuré : conducteurs désignés, sinistres des cinq dernières années et coefficient de bonus-malus. Votre assureur doit vous le remettre à la fin du contrat et dans les 15 jours qui suivent votre demande. Il sert de base au nouvel assureur pour établir votre tarif.
Sans ce document, un assureur ne peut pas vérifier votre passé de conducteur. Il risque alors de vous proposer un tarif de conducteur sans antécédents, souvent moins favorable. Avant de demander un devis assurance auto, le plus simple est donc de récupérer votre relevé et de vérifier qu’il est exact.
Données clés :
- L’assureur délivre le relevé d’information à la résiliation du contrat et dans les 15 jours suivant une demande du souscripteur.
- Le relevé récapitule les sinistres des cinq dernières périodes annuelles, avec leur date, leur nature et la part de responsabilité retenue.
- Il indique le coefficient de bonus-malus appliqué à la dernière échéance, que le nouvel assureur reprend dans son calcul.
- Seuls le souscripteur et les conducteurs désignés au contrat y figurent ; un conducteur occasionnel n’y apparaît pas.
Qu’est-ce que le relevé d’information ?
Le relevé d’information est un document prévu par la clause type de bonus-malus, annexée à l’article A121-1 du Code des assurances. Il s’applique à tous les contrats d’assurance auto des particuliers. Son rôle est de permettre à un conducteur de changer d’assureur sans perdre son historique.
Il ne doit pas être confondu avec l’attestation d’assurance, qui prouve seulement que le véhicule est assuré à une date donnée. Le relevé décrit le passé : qui conduisait, quels sinistres ont eu lieu et quel coefficient en a résulté. Il est établi par l’assureur actuel ou par le dernier assureur.
Le relevé est souvent demandé dès l’étude d’un devis, car l’assureur veut connaître votre profil avant de s’engager sur un prix. Il est presque toujours exigé au moment de la souscription.
Que contient le relevé d’information ?
Le contenu du relevé est fixé par la réglementation : chaque assureur doit y faire figurer les mêmes rubriques. Le tableau ci-dessous les reprend avec l’usage qu’en fait le nouvel assureur.
| Rubrique du relevé | Ce qu’elle indique | Usage pour votre devis |
|---|---|---|
| Date de souscription | Début du contrat chez l’assureur actuel | Mesure votre ancienneté d’assuré sans interruption |
| Véhicule | Numéro d’immatriculation | Permet de vérifier la continuité d’assurance du véhicule |
| Conducteurs désignés | Nom, prénom, date de naissance, numéro et date du permis | Contrôle l’expérience de chaque conducteur déclaré |
| Sinistres | Nombre, nature, date et part de responsabilité sur cinq ans | Évalue la fréquence et la gravité de vos accidents |
| Coefficient de bonus-malus | Coefficient appliqué à la dernière échéance annuelle | Repris tel quel pour calculer la prime |
| Date d’arrêt | Date à laquelle les informations ont été établies | Indique si un sinistre récent peut manquer |
Les sinistres non responsables y figurent aussi, avec une part de responsabilité de 0 %. Ils n’entraînent pas de malus, mais un assureur peut tenir compte de leur fréquence pour accepter un dossier ou fixer son tarif. Pour mieux lire ces informations, consultez notre article sur l’historique de sinistres.
Comment obtenir son relevé et dans quel délai ?
Votre assureur doit vous transmettre le relevé dans les 15 jours suivant votre demande. En cas de résiliation, qu’elle vienne de vous ou de l’assureur, il doit vous l’adresser sans que vous ayez à le demander.
- Connectez-vous à votre espace client : beaucoup d’assureurs permettent de télécharger le relevé en ligne.
- À défaut, demandez-le par courrier ou par courriel au service client, en indiquant votre numéro de contrat.
- Notez la date de la demande : le délai de 15 jours court à partir de celle-ci.
- À réception, vérifiez chaque rubrique : conducteurs, dates de permis, sinistres et coefficient.
- Transmettez le relevé au nouvel assureur avec votre demande de devis ou au moment de la souscription.
Si vous changez d’assurance après un an de contrat, le nouvel assureur peut se charger de la résiliation à votre place. Les démarches sont détaillées dans notre article pour changer d’assurance avec la loi Hamon. Vous devez toutefois lui fournir votre relevé.
Comment le nouvel assureur utilise-t-il le relevé pour votre devis ?
Le nouvel assureur reprend votre coefficient de bonus-malus et l’applique à son propre tarif de base. Le coefficient vous suit d’un assureur à l’autre : il ne repart pas de 1 quand vous changez de compagnie.
Le calcul suit la clause type. Chaque année sans sinistre responsable, le coefficient baisse de 5 %. Chaque sinistre responsable l’augmente de 25 %, ou de 12,5 % si la responsabilité est partagée. Le coefficient reste compris entre 0,50 et 3,50. Pour le détail des règles, voyez notre article sur le fonctionnement du bonus-malus.
Exemple : votre relevé indique un coefficient de 0,64. Le nouvel assureur fixe une prime de référence de 800 € pour votre véhicule et votre profil. Votre prime de départ est alors de 800 × 0,64, soit 512 €. Si le relevé est absent, l’assureur peut appliquer un coefficient de 1, soit 800 €. Les montants sont illustratifs et varient selon l’assureur.
Au-delà du coefficient, l’assureur regarde la nature des sinistres. Un bris de glace ou un vol pèse moins qu’un accident responsable avec blessés. Plusieurs sinistres sur une courte période peuvent conduire à une surprime ou à un refus, même avec un bon coefficient.
Erreur, retard, refus : que faire ?
Un relevé inexact se corrige avant d’être transmis. Si un sinistre est mal classé, si une responsabilité est fausse ou si un conducteur manque, écrivez à votre assureur en joignant les justificatifs : constat amiable, courrier de règlement du sinistre, copie du permis. Demandez un relevé rectifié.
En cas de retard au-delà de 15 jours, relancez l’assureur par écrit en rappelant son obligation. Sans réponse, adressez une réclamation à son service dédié, puis saisissez le médiateur de l’assurance si le désaccord persiste.
Ne modifiez jamais vous-même un relevé. Une fausse déclaration sur vos antécédents peut entraîner la nullité du contrat ou une réduction de l’indemnité en cas de sinistre.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour obtenir son relevé d’information ?
L’assureur doit vous le remettre dans les 15 jours suivant votre demande. À la résiliation du contrat, il doit vous l’envoyer sans demande de votre part. Beaucoup d’assureurs proposent aussi un téléchargement immédiat dans l’espace client. Si le délai est dépassé, relancez par écrit, puis passez par le service réclamation.
Combien d’années couvre le relevé d’information ?
Le relevé récapitule les sinistres des cinq dernières périodes annuelles d’assurance. Si vous êtes assuré depuis moins longtemps chez cet assureur, il couvre la durée du contrat. Pour reconstituer un historique plus long, vous pouvez joindre les relevés de vos assureurs précédents à votre demande de devis.
Le relevé d’information est-il obligatoire pour obtenir un devis ?
Il n’est pas toujours exigé pour une première estimation, mais il est presque toujours demandé avant la souscription. Sans relevé, l’assureur ne peut pas confirmer votre bonus et peut vous traiter comme un conducteur sans antécédents. Fournir le relevé dès le devis rend le prix proposé plus fiable.
Un conducteur secondaire apparaît-il sur le relevé ?
Oui, s’il est désigné au contrat. Le relevé mentionne le souscripteur et chacun des conducteurs désignés, avec leur permis. Cela permet au conducteur secondaire de faire valoir son expérience lorsqu’il s’assure à son tour. Un conducteur occasionnel, non désigné au contrat, n’y figure pas.
Que faire si un sinistre est mal indiqué sur le relevé ?
Contactez votre assureur par écrit en expliquant l’erreur et en joignant vos preuves, par exemple le constat amiable ou le courrier de règlement. Demandez un relevé rectifié avant de le transmettre au nouvel assureur. Si l’assureur refuse de corriger, adressez une réclamation puis, si nécessaire, saisissez le médiateur de l’assurance.
Une fois votre relevé en main, vous pouvez comparer les offres avec une simulation en ligne.
Foire aux questions
Comment obtenir mon relevé d'information d'assurance auto?
Vous devez demander votre relevé à votre assureur, qui doit vous le transmettre dans les 15 jours suivant votre demande.
Quel est le contenu du relevé d'information?
Le relevé d'information contient des informations sur les sinistres des cinq dernières années, le coefficient de bonus-malus, et les conducteurs désignés.
Quand le relevé d'information est-il obligatoire?
Le relevé est presque toujours exigé avant la souscription d'une nouvelle assurance, car il permet de vérifier votre historique de conducteur.
Combien d'années de sinistres couvre le relevé d'information?
Le relevé récapitule les sinistres des cinq dernières années d'assurance, ou la durée de votre contrat si vous êtes assuré moins longtemps.
Que faire en cas d'erreur sur le relevé d'information?
Contactez votre assureur par écrit pour signaler l'erreur et demandez un relevé rectifié en joignant les justificatifs nécessaires.
