Le pardon du premier accident est une option de certains contrats auto : après un premier sinistre responsable, l’assureur n’augmente pas votre cotisation comme le voudrait le malus. On la trouve aussi sous les noms de « protection du bonus » ou de « bonus protégé ». Elle s’ajoute à une règle légale qui protège déjà les conducteurs ayant le meilleur bonus depuis au moins trois ans.
L’intérêt de l’option dépend donc de votre profil, de son prix et de ses conditions. Avant de l’ajouter à un devis assurance auto, il faut savoir ce que la loi vous accorde déjà, ce que l’option ajoute et ce qu’elle ne couvre pas.
Données clés :
- Un sinistre responsable augmente le coefficient de bonus-malus de 25 %, ou de 12,5 % si la responsabilité est partagée.
- La loi prévoit déjà qu’un premier sinistre responsable n’entraîne pas de malus si votre coefficient est de 0,50 depuis au moins trois ans.
- L’option de pardon ou de protection du bonus est une offre commerciale : ses conditions et son prix varient selon les assureurs.
- L’option protège en général un seul sinistre sur une période donnée et ne joue que chez l’assureur qui la propose.
Qu’est-ce que le pardon du premier accident ?
Le pardon du premier accident neutralise l’effet d’un premier sinistre responsable sur votre cotisation. Sans cette option, l’accident fait monter votre coefficient de bonus-malus de 25 %, et votre prime suit. Avec elle, l’assureur s’engage à ne pas répercuter cette hausse, dans les conditions prévues au contrat.
Le principe s’appuie sur le système de bonus-malus fixé par la clause type annexée à l’article A121-1 du Code des assurances. Chaque année sans sinistre responsable, votre coefficient baisse de 5 %, jusqu’à 0,50. Chaque sinistre responsable l’augmente de 25 %. Pour revoir ces règles, consultez notre article sur le fonctionnement du bonus-malus.
L’option ne supprime pas l’accident. Le sinistre est déclaré, indemnisé selon vos garanties et inscrit dans votre historique. Seule la conséquence sur le prix est évitée.
Règle légale ou option de l’assureur : ce qui les distingue
La règle légale bénéficie à tous les conducteurs qui remplissent ses conditions, sans supplément. L’option commerciale est facultative, payante ou réservée à certains profils. Le tableau ci-dessous compare les deux.
| Critère | Règle légale du bonus 0,50 | Option pardon ou protection du bonus |
|---|---|---|
| Qui en bénéficie | Conducteur à 0,50 depuis au moins trois ans | Conducteur qui souscrit l’option et remplit ses conditions |
| Coût | Aucun | Supplément de prime ou option incluse dans une formule haut de gamme |
| Sinistres concernés | Premier sinistre responsable après trois ans à 0,50 | Variable : souvent un sinistre par période définie au contrat |
| Effet chez un autre assureur | S’applique quel que soit l’assureur, car il découle de la clause type | Ne suit pas forcément : dépend de ce qui figure sur le relevé d’information |
| Où vérifier | Clause type de bonus-malus | Conditions générales et particulières du contrat |
Certains sinistres n’entraînent d’ailleurs jamais de malus, avec ou sans option : vol, incendie, bris de glace, ou dommage causé à votre véhicule en stationnement par un tiers non identifié. Pour ces sinistres, l’option n’apporte rien.
Combien coûte un premier accident sans protection ?
Un premier accident responsable coûte surtout sur la durée, car le malus réduit votre bonus pendant plusieurs années. Après un malus, il faut deux années consécutives sans sinistre responsable pour revenir au coefficient de 1 si vous étiez au-dessus. Si vous aviez un bonus, vous le reconstituez au rythme de 5 % par an.
Exemple : votre coefficient est de 0,60 et votre prime de référence est de 900 €. Vous payez donc 540 €. Après un accident responsable, votre coefficient passe à 0,60 × 1,25, soit 0,75. Votre prime devient 675 €, soit 135 € de plus l’année suivante. Il faut ensuite plusieurs années sans sinistre pour redescendre à 0,60. Avec une option de pardon, la prime reste à 540 € si les conditions sont remplies. Les montants sont illustratifs.
Ce calcul permet de comparer le surcoût de l’option avec la hausse qu’elle évite. Dans cet exemple, une option à 30 € par an coûte 120 € sur quatre ans : un seul accident évité sur cette période suffit à la rentabiliser. Elle n’a en revanche aucun intérêt si vous êtes déjà protégé par la règle légale.
Les limites à connaître avant de souscrire
L’option de pardon a des conditions d’accès et une portée limitée, qu’il faut lire avant de payer. Les points suivants reviennent dans la plupart des contrats.
- Conditions d’accès : un coefficient minimal, une ancienneté chez l’assureur ou une absence de sinistre récent peuvent être exigés.
- Un seul sinistre : l’option couvre souvent un seul accident sur une période donnée ; le suivant entraîne la majoration normale.
- Portée chez l’assureur seulement : votre historique et votre relevé d’information mentionnent le sinistre. Si vous changez d’assureur, le nouveau peut en tenir compte dans son tarif ou sa décision.
- Conducteurs concernés : l’option peut ne jouer que pour le conducteur principal, ou exclure un conducteur novice.
- Sinistres exclus : un accident lié à l’alcool, aux stupéfiants ou au défaut de permis est en général exclu.
L’option ne vous protège pas d’une résiliation en cas de sinistres répétés. Si votre profil devient plus risqué, l’assureur peut ne pas renouveler le contrat à l’échéance. Notre article pour obtenir un devis avec un malus détaille les solutions dans ce cas.
Comment comparer deux devis avec et sans option ?
Pour comparer deux devis, il faut chiffrer l’option et la mettre en face de la hausse qu’elle évite. Posez-vous ces questions dans l’ordre.
- Relevez votre coefficient actuel sur votre relevé d’information et le nombre d’années passées à 0,50.
- Vérifiez si la règle légale vous protège déjà : coefficient de 0,50 depuis au moins trois ans et aucun sinistre responsable depuis.
- Notez le prix exact de l’option dans chaque devis, ou la différence de prix entre une formule qui l’inclut et une formule qui ne l’inclut pas.
- Calculez la hausse de prime qu’entraînerait un accident responsable avec votre coefficient, comme dans l’exemple ci-dessus.
- Lisez les conditions : nombre de sinistres couverts, conducteurs concernés, exclusions et effet en cas de changement d’assureur.
- Comparez les franchises : une option de pardon n’efface pas la franchise à payer sur vos propres dégâts.
Votre passé compte aussi. Un assureur qui voit plusieurs sinistres dans votre historique de sinistres peut refuser l’option ou la facturer plus cher.
Questions fréquentes
Le premier accident responsable fait-il toujours perdre le bonus ?
Non. Si votre coefficient est de 0,50 depuis au moins trois ans, la clause type de bonus-malus prévoit que le premier sinistre responsable n’entraîne pas de majoration. Dans les autres cas, le coefficient augmente de 25 %, ou de 12,5 % si la responsabilité est partagée, sauf si une option de votre contrat prévoit de neutraliser cette hausse.
Quelle est la différence entre pardon du premier accident et bonus protégé ?
Les deux expressions désignent des options proches, dont le nom varie selon les assureurs. Elles visent à éviter la hausse de prime après un premier sinistre responsable. Les conditions diffèrent d’un contrat à l’autre : coefficient minimal, nombre de sinistres couverts, conducteurs concernés. Seules les conditions générales du contrat permettent de savoir ce que l’option couvre exactement.
L’option de pardon me suit-elle si je change d’assureur ?
Pas nécessairement. L’option est un engagement commercial de votre assureur actuel. Votre relevé d’information mentionne le sinistre et le nouvel assureur établit son propre tarif à partir de cet historique. Avant de résilier, demandez à votre assureur quel coefficient figurera sur votre relevé et comment le sinistre y sera présenté.
L’option couvre-t-elle les dégâts de ma voiture ?
Non. Le pardon du premier accident agit sur le prix de votre assurance, pas sur l’indemnisation. Les dégâts de votre voiture sont pris en charge selon vos garanties, par exemple dommages tous accidents, et après déduction de la franchise. Sans garantie dommages, un accident responsable reste à votre charge pour votre propre véhicule.
L’option de pardon vaut-elle son prix ?
Elle est surtout utile si vous n’êtes pas encore protégé par la règle légale, par exemple avec un coefficient supérieur à 0,50 ou à 0,50 depuis moins de trois ans. Comparez son coût annuel avec la hausse de prime qu’un accident entraînerait sur plusieurs années. Si vous remplissez déjà les conditions légales, l’option apporte peu.
Pour comparer les formules avec ou sans protection du bonus, vous pouvez faire une simulation en ligne.
Foire aux questions
Comment fonctionne le pardon du premier accident en assurance auto ?
Le pardon du premier accident permet de ne pas subir de hausse de prime après un premier sinistre responsable. Cela signifie que votre coefficient de bonus-malus ne sera pas augmenté, contrairement à la règle générale qui impose une majoration de 25 %.
Quel est le coût d'un premier accident sans protection ?
Un premier accident responsable peut augmenter votre prime d'assurance, car le malus réduit votre bonus pendant plusieurs années. Par exemple, un coefficient de 0,60 peut passer à 0,75, entraînant une hausse de prime de 135 € l'année suivante.
Quand le pardon du premier accident ne s'applique-t-il pas ?
Le pardon du premier accident ne s'applique pas si vous avez déjà un coefficient supérieur à 0,50 ou si vous avez eu plusieurs sinistres récents. De plus, certains sinistres comme ceux liés à l'alcool sont généralement exclus.
Où vérifier les conditions du pardon du premier accident ?
Les conditions du pardon du premier accident se trouvent dans les conditions générales et particulières de votre contrat d'assurance. Il est important de les lire attentivement avant de souscrire.
Qui peut bénéficier du pardon du premier accident ?
Le pardon du premier accident est généralement réservé aux conducteurs ayant un coefficient de 0,50 depuis au moins trois ans, mais cela peut varier selon les assureurs et les conditions spécifiques de chaque contrat.
